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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
177 |
Page(s) |
p. 13277 |
Notes |
Bulletin CNCC, N° 131, 09/2003, p. 429 |
Ref |
62366 |
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Principaux articles du projet de loi :
- Relèvement du taux (de 50 % à 60 %) et des plafonds de la réduction d’impôt applicable aux sommes versées par les particuliers et les entreprises en faveur des organismes d’intérêt général et des fondations.
- Relèvement de 15 000 euros à 30 000 euros de l’abattement au titre de l’impôt sur les sociétés pour les fondations reconnues d’intérêt public.
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LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS
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La place de l’expert-comptable dans le mécénat d’entreprise : l’accompagnement d’une association
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2008
Les mesures fiscales en faveur du mécénat
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2008
Le passage obligé de la transparence comptable
Article | Article de revue
L'Agefi Hebdo | 30/07/2008
Fondations d'entreprise : devenir une entreprise mécène ?
Etudes/statistiques |
PWC - http://www.pwc.fr/ | 00/11/2007
Panorama 2008 des fondations d'entreprise
Etudes/statistiques |
EY - http://www.ey.com/fr | 00/04/2008
Un cabinet d'expertise comptable investit 70 000 euros dans une oeuvre majeure. La profession tente de convaincre les PME de s'intéresser à cette forme de don
Article | Article de presse et web
Les Echos | 15/02/2008
Instruction administrative du 28 mars 2006, BOI 7 G-1-06 relative aux mutations à titre gratuit. Successions. Donations. Exonérations ou régimes spéciaux en raison de la nature des biens transmis. Exonération des monuments historiques ouverts au public
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 28/03/2006
Mécénat : projet de loi améliorant les avantages fiscaux liés
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/03/2003
Mécénat, associations et fondations : l'Etat se montre plus généreux envers les donateurs
Article | Article de revue
Feuillet Rapide - Mensuel | 00/09/2003
Mécénat : la réforme définitivement adoptée
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/09/2003
Nouvelles dispositions pour le mécénat d'entreprise
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2003
Informations pratiques sur le mécénat
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/10/2003
Impôt sur le revenu : précisions sur la réduction au titre du mécénat
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 20/05/2004
Instruction administrative du 9 avril 2004, BOI 5 B-9-04 relative à la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/04/2004
Instruction administrative du 13 juillet 2004, BOI 4 C-5-04 relative au mécénat d'entreprises, versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/07/2004
Mécénat d'entreprise : mise en place de la nouvelle réduction d'impôt dédiée aux entreprises
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 29/07/2004
Instruction administrative du 22 septembre 2003, BOI 6 A-6-03 relative à Ia loi de programme pour l'Outre-Mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/09/2003
Avantages fiscaux pour les particuliers dans la loi sur le mécénat
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/11/2003
Mécénat d'entreprise : amélioration des avantages fiscaux
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/09/2003
Instruction administrative du 26 août 2004, BOI 6 E-6-04, relative à la taxe professionnelle et ouvres d'art acquises par les entreprises
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/08/2004
Instruction administrative du 12 août 2004, BOI 7 G-4-04 relative aux mutations à titre gratuit, exonérations et régimes spéciaux, exnonérations motivées par la qualité du bénéficiaire
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/08/2004
L'administration fiscale commente la récente réforme du mécénat des particuliers
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/05/2004
Création de fondations de recherche : les limites du cadre actuel
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/12/2004
La création de fondations : un outil d'optimisation fiscale
Article | Article de revue
Option Finance | 02/05/2005
Une entreprise peut-elle déduire de son bénéfice sa cotisation de membre à une association d'intérêt général ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2003
Rescrit et accord tacite : instruments de sécurité juridique
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2004
Dossier mécénat
Article | Article de revue
Echanges | 00/05/2005
Fiscalité : les dons au secours des monuments
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 05/04/2007
Les mesures fiscales en faveur du mécénat, des fondations et des organisations syndicales
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/09/2004
Guide pratique du mécénat associatif
Ouvrage |
Associations Mode d'Emploi | 00/11/2006
Le mécénat d'entreprise : synthèse des pratiques observées
Article | Article de revue
Option Finance | 15/07/2008
Mécénat culturel : Guide pratique à l'usage des entreprises - Ce que vous devez savoir pour réussir votre démarche de mécénat culturel, en 11 questions clés
Article | Rapport
Ambition Mécénat - http://www.ambition-mecenat.org/ | 00/11/2010
Mécénat culturel : une (r)évolution permanente
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/03/2008
Les dix ans de la loi mécénat : un régime fiscal toujours attractif
Article | Article de revue
Petites Affiches | 06/12/2013
Dix ans de mécénat : résultats et évolutions attendues
Article | Article de revue
Petites Affiches | 30/01/2014
L'expert-comptable et le mécénat
Article | Article de revue
Le Monde des Fondations du Mécénat | 00/01/2014
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